On a reporté sur le fond de carte de la France les différentes îles, en préservant les échelles; pour la Polynésie française seule Tahiti est représentée: en effet l'émiettement des autres archipels correspondrait entre le Nord et le Sud à un étalement de Perpignan à Copenhague, et d'Ouest en Est, de la Bretagne à la Croatie.
Alors que les nouveaux programmes du Capes d’histoire-géographie font encore référence aux «DOM-TOM», il nous est apparu utile de faire le point sur l’évolution statutaire très récente des collectivités ultramarines.
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 reconnaît désormais l’existence de «populations d’outre-mer» (article 72-3) et deux régimes législatifs pour l’outre-mer cohabitent: celui de l’identité législative (article 73 de la Constitution), ce qui signifie que les lois et règlements nationaux y sont applicables de plein droit, et celui de spécialité législative et d’autonomie (article 74), dans lequel chaque collectivité peut avoir un statut particulier. Les Territoires d’outre-mer (TOM), catégorie qui existait depuis 1946, ont été supprimés. Ils ont été remplacés, à l’article 74, par celui de Collectivité d’outre-mer (COM). Ainsi, le qualificatif de DOM-TOM est devenu caduc, mais celui de COM est source de méprises. En effet, les communes, les régions, les cantons ou les départements de la France d’outre-mer sont des collectivités territoriales d’outre-mer, ce qui signifie qu’il y a deux sortes de collectivités d’outre-mer: celles au sens restreint de l’article 74 de la Constitution, les COM, et celles au sens large.
Cette révision constitutionnelle et la loi de programme pour l’outre-mer, du 21 juillet 2003, réorganisent la France d’outre-mer et instaurent les catégories suivantes:
les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM) bénéficient du régime de l’identité législative. Mais, au sein de ce groupe, comprenant la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion, des différences opposent dorénavant les trois départements français d’Amérique (DFA) à la Réunion. Si les quatre DOM ont la possibilité de fusionner DOM et ROM, seuls les DFA pourront élaborer des règlements, à l’exception des domaines régaliens;
Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte sont des COM. Mais le statut de Mayotte doit évoluer avec une échéance majeure en 2010. Depuis 2004, l’exécutif de la collectivité a été transféré du préfet au président du conseil général et, en 2007, les délibérations du conseil général seront soumises à un contrôle juridictionnel et plus à celui du préfet. Ces perspectives institutionnelles laissent à penser que Mayotte pourrait passer en 2010 de la spécialité législative à l’identité législative. D’ailleurs le conseil général mahorais a demandé en 2003 au gouvernement d’appuyer la demande de cette collectivité d’obtenir le statut de Région ultra-périphérique (RUP) au sein de l’Union européenne. Avant que Mayotte ne quitte peut-être ce groupe, deux nouvelles COM devraient s’y rajouter prochainement: Saint-Martin et Saint-Barthélemy, conformément à la volonté de leurs électeurs lors du référendum du 7 décembre 2003. Ces deux COM seront donc détachées de la Guadeloupe, mais resteront soumises au statut de RUP de l’Union européenne, révélant que celui-ci peut être découplé de l’identité législative, ce qui signifie que Mayotte est loin d’être sûre de devenir une RUP en 2010 même en accédant au statut départemental;
la Polynésie française est une COM bénéficiant de la spécialité législative et de l’autonomie, avec son nouveau statut de 2004, succédant et renforçant le statut d’autonomie de 1996. Elle se gouverne librement et démocratiquement par ses représentants élus et par la voie du référendum. Ce dernier statut transfère aux autorités de la Polynésie française des compétences touchant au droit civil, au droit du travail ou à la fiscalité;
la Nouvelle-Calédonie n’est plus un TOM depuis l’accord de Nouméa de mai 1998 et la révision constitutionnelle de juillet 1998.C’est une collectivité spécifique, à nulle autre pareille, au sein de la République française. Elle fait ainsi l’objet d’un titre spécial au sein de la Constitution et largement dérogatoire. Si la Polynésie française avait obtenu, en 1999, le même type de statut que celui de la Nouvelle-Calédonie, une nouvelle catégorie aurait pu voir le jour, celle de «Pays d’outre-mer», mais ce ne fut pas le cas;
les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ne sont plus, bien évidemment, un TOM et leur régime législatif est déterminé par la loi. Depuis janvier 2005, le préfet, administrateur supérieur des TAAF, assure la responsabilité de l’administration des Îles éparses (Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India).
En résumé, les DOM-TOM, c’est fini ! Dorénavant on a des DOM-ROM, des COM, la Nouvelle-Calédonie et les TAAF.
Jean-Christophe GAY
Pour en savoir plus sur la FOM:
GAY J.-Ch., 2003, L’outre-mer français en mouvement, Paris, La Documentation française, coll. «La Documentation photographique» n° 8031.
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