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L’accès aux données électorales officielles en France

Les résultats des élections sont centralisés en France par le ministère de l’Intérieur. Le site Internet de ce ministère permet d’accéder à un certain nombre d’informations en ligne pour les élections les plus récentes (de 2002 à 2005).

Le principe retenu est celui d’une organisation hiérarchique. On choisit tout d’abord un département. On accède ainsi aux résultats globaux de ce département. On peut ensuite choisir une commune de ce département, ce qui permet d’accéder à l’ensemble des résultats (bruts et en pourcentage) de cette commune.

Selon les scrutins, cette organisation pourra bien entendu être légèrement modifiée: les élections européennes proposent des résultats agrégés par circonscription interrégionale, les élections régionales par région, les élections législatives par circonscription, les élections cantonales par canton.

Face à ce site officiel de consultation des résultats électoraux, plusieurs constats s’imposent.

  • Le système français autorise un degré de précision très élevé des résultats: les 36 500 communes, qui comptent parfois très peu d’électeurs. Les résultats électoraux restent une donnée non confidentielle, même lorsqu’elles ne concernent qu’un nombre limité d’électeurs (alors que la plupart des autres données « sensibles » sont inaccessibles à l’échelle de la commune en France). Le vote reste un acte individuel anonyme, mais dont les conséquences collectives ne le sont pas… La France a ainsi été l’une des dernières démocraties fondatrices à adopter l’isoloir, en 1913, parce qu’elle privilégie traditionnellement le vote territorial supposé mixte socialement (et donc conforme à l’intérêt général) aux expressions individuelles d’intérêts catégoriels.
  • Depuis 2002, les données électorales sont transmises et diffusées par Internet «en temps réel» tout au long des soirées électorales (même si elles sont à tout moment susceptibles d’être modifiées avant leur validation officielle par le Conseil constitutionnel).
  • Les données électorales proposées sont principalement agrégées selon les deux collectivités «républicaines»: le département et la commune. L’explication tient au système de comptage des résultats: le maire collecte les résultats dans sa commune et les transmet directement à sa préfecture, qui les transmet ensuite au ministère de l’Intérieur. Pour l’analyse, il s’agit là d’un biais important car on sait par exemple qu’une étude nationale par commune ou par département minimise le fait urbain.
  • Les données du ministère de l’Intérieur ne donnent donc aucune information sur les quartiers urbains (bureaux de vote), ou sur les cantons, régions ou circonscriptions en dehors des élections spécifiques qui les concernent. De même, le site du ministère de l’Intérieur ne propose aucune cartographie des résultats électoraux. Enfin, le site du ministère de l’Intérieur n’offre aucune possibilité de télécharger en ligne des tableaux de données, sauf à copier les données des unités spatiales une à une (recopier les résultats de chaque commune ou de chaque département, etc.).

Le site est conçu selon une logique de transparence, et donc de possibilité de consultation par chaque citoyen des résultats de chaque collectivité territoriale. Il n’est en rien conçu pour répondre à des logiques d’analyses ou de comparaison des collectivités territoriales entre elles. Sur ce plan de l’interaction et de l’analyse spatiale, tout reste à construire…

Cependant, sur demande argumentée, le ministère de l’Intérieur (ou les préfectures) fournit sans difficulté les tableaux de données, y compris ceux des 36 500 communes de France. Cette transmission possible a autorisé depuis 2002 une «révolution» dans l’analyse électorale, rendant possible des analyses nationales à l’échelle communale, ceci dans les heures qui suivent les élections (voir notamment à ce propos la rubrique «points chauds» de la revue électronique Cybergéo et les analyses électorales depuis 2002).

Michel Bussi

Références

BUSSI Michel, COLANGE Céline, GOSSET Jean-Paul (03/06/2005). «France: Réalignements partisans face à la construction européenne»

BUSSI Michel (25/03/2004 et 01/04/2004). «Élections régionales 2004: jeux d'échelles entre local, régional et national. L’enseignement des cartes de France par canton; Jeux d’échelles: les élections régionales 2004», pour le 1er tour et pour le 2nd tour

BUSSI Michel, FREIRE-DIAZ Sylviano (16/04/2002). «Les nouvelles spatialités des comportements électoraux français: l’exemple des élections présidentielles 1981-1995»

COLANGE Céline (16/09/2004). «Enjeux européens et réalignements locaux: les élections européennes de juin 2004 en France»