N°109

Arrimer le Nord au Sud pour réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce au MDP

Le Mécanisme pour un développement propre (MDP) est un mécanisme de flexibilité qui fait partie du Protocole de Kyoto adopté in extremis en 1997 (Godard, Ponssard, 2011; Stoft, 2011; Lecocq, Ambrosi, 2007). Imputant la responsabilité du changement climatique essentiellement aux pays du Nord (pays développés appelés Parties à l’Annexe I de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, [1]), ce Protocole leur prescrit une réduction des émissions de gaz à effet de serre (EGES), en exonérant les pays du Sud (pays en développement, dits non Annexe I). Le MDP a été conçu comme un outil de coopération permettant aux pays développés de réduire une partie des EGES dans les pays en développement (Gemenne, 2009; Tsayem, 2009a; Viellefosse, 2009; Barral, 2006).

Le succès de ce mécanisme, au regard de la rapide augmentation du nombre de projets acceptés, en particulier entre 2005 et 2011, en a fait un dispositif majeur de la politique internationale de lutte contre le changement climatique (Banque internationale pour la reconstruction et le développement, 2010; PNUD, 2007), et ce malgré de nombreuses réserves sur son efficacité réelle (Gemenne, 2009; Vieillefosse, 2009; Denis, 2007). L’abondante littérature scientifique, principalement anglophone [2], porte surtout sur les aspects techniques (estimation des EGES réduites ou évitées), technologiques (types de technologies déployées), énergétiques (types de projets), économiques (rentabilité des projets), commerciaux (ventes des crédits carbone engendrés, évolution des prix du carbone) et institutionnels (gouvernance, participation des acteurs concernés). Elle aborde peu les aspects géographiques et cartographiques. Or, le MDP a créé un nouveau type de relations Nord-Sud. Comment ces relations se manifestent-elles? Quels sont les pays meneurs, au Nord comme au Sud? Avec quels pays en développement sont associés les pays développés et en quelle proportion les émissions de gaz à effet de serre sont-elles ainsi évitées? Les relations nouées entre ces deux blocs s’inscrivent-elles dans la continuité des relations classiques Nord-Sud?

L’objectif de cet article [3] est d’illustrer et de décrire le déploiement du MDP dans une perspective Nord-Sud, suivant la bipolarisation du monde induite par la Convention et par le Protocole de Kyoto. Il s’agit de décrypter le dispositif pour l’expliciter géographiquement et pour montrer les configurations qui en découlent. L’arrimage dont il est question est représenté schématiquement en reliant les pays développés aux pays en développement; sur les figures qui suivent, les traits correspondent aux projets MDP et les cercles aux quantités de gaz à effet de serre dont la réduction est envisagée grâce à ces projets.

Les données utilisées ont été obtenues par requêtes effectuées, en février 2011, dans la base de données du Conseil exécutif du MDP (CE-MDP). Celui-ci répertorie, sur son site Internet, les données sur les projets MDP dans le monde [4]. Ces données, accessibles gratuitement, ne permettent pas en l’état d’avoir une lecture géographique du MDP, en particulier lorsque l’on se situe dans une perspective Nord-Sud. Une mise en forme et une interprétation sont donc nécessaires. Une recherche bibliographique a ensuite été effectuée, en juin 2011, dans des bases de données internationales (Science Direct, ISI Web of Knowledge, Google Scholar) pour recenser les facteurs expliquant la localisation et la répartition des projets MDP dans les pays en développement. Des entretiens, en juillet 2010, en mai et en juillet 2011, avec des responsables nationaux en charge de la mise en œuvre de ce mécanisme (au Canada et en France), ainsi qu’avec des organisations non gouvernementales spécialisées dans son suivi (CDM Watch, NOE 21) ont permis de recueillir et de comprendre la logique de la participation des États.

Après une mise en contexte de l’émergence du MDP dans le cadre de la Convention, on explique les modalités de sa mise en œuvre en soulignant son utilité pour les pays développés comme pour les pays en développement. Les données statistiques traitées et cartographiées permettent ensuite d’illustrer et de décrire l’arrimage des pays en développement aux pays développés, avec les exemples du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la France et de la Belgique, considérés comme représentatifs de la participation des pays développés au MDP. La dernière partie de l’article aborde les facteurs explicatifs de la localisation des projets dans les pays en développement.

De la Convention climat au Mécanisme pour un développement propre

Adoptée au cours de la conférence de Rio de Janeiro en 1992, la Convention climat organise la lutte internationale contre le changement climatique en se focalisant sur la nécessité de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre dans le monde, pour «empêcher toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique». Une distinction est faite entre les pays développés et les pays en développement, sur la base du principe dit des «responsabilités communes mais différenciées» (Lavallée, 2010; Maljean-Dubois, Wemaëre, 2012). D’après ce principe, bien qu’il y ait une responsabilité globale de tous les États, les pays développés sont considérés comme les principaux responsables du changement climatique et de la hausse considérable du niveau mondial des EGES, du fait de leur développement économique, en particulier depuis la révolution industrielle en Europe (deuxième moitié du XVIIIe siècle). La responsabilité des pays en développement est, elle, considérée comme faible voire insignifiante.

Les efforts que les pays sont appelés à fournir pour réduire les émissions sont gradués en fonction de cette distinction. Dans le cadre des négociations internationales sur la lutte contre le changement climatique, ce principe des «responsabilités communes mais différenciées» est devenu en quelque sorte celui de la «responsabilité historique» [5] des pays développés. Il est utilisé diplomatiquement et géopolitiquement, notamment par les pays émergents, soutenus par les pays en développement, pour exiger que seuls les pays développés réduisent leurs EGES tout en finançant cette réduction dans les pays en développement (Maljean-Dubois, Wemaëre, 2010; Stoft, 2011, Tsayem, 2011; Gemenne, 2009).

Les États qui ont ratifié la Convention climat se réunissent chaque année lors de la Conférence des Parties pour dresser un bilan et définir de nouveaux engagements et de nouveaux mécanismes à mettre en œuvre au niveau international. En 1997, le Protocole de Kyoto a été adopté pour compléter et rendre opérationnelle la Convention. Conformément au principe des «responsabilités communes mais différenciées», il prescrit une réduction des EGES aux pays développés; il leur est demandé de réaliser, entre 2008 et 2012, une baisse de 5% en moyenne globale par rapport à 1990.

1. Les mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto

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Compte tenu de la «responsabilité historique» de ces pays, le Protocole de Kyoto ne prévoit pas la même prescription pour les pays en développement, y compris ceux dits émergents (Chine, Inde, Brésil, etc.), et reconnaît, à la demande de ces pays, que la priorité reste le développement, même au risque de provoquer des EGES. Cette situation a entraîné de fait une nouvelle bipolarisation du monde (Tsayem, 2009b), avec, d’un côté, les pays du «Nord» (pays développés, dits de l’Annexe I, y compris l’Australie et la Nouvelle-Zélande, [6]) et, de l’autre, les pays du «Sud» (pays en développement, ou pays non Annexe I). La représentation cartographique qui en découle est semblable à quelques exceptions près aux autres découpages géopolitiques distinguant le «Nord» et le «Sud» (Capdepuy, 2007). On remarque que le Nord comporte des pays situés au sud de l’équateur (Australie et Nouvelle-Zélande), que le Sud englobe des pays pauvres et des pays émergents comme la Chine, le Brésil, l’Inde ou l’Argentine, et que des pays d’Europe de l’Est (Moldavie, Serbie…) situés au nord de l’Équateur, appartiennent au Sud. D’après Brandt, d’une manière générale et bien qu’il n’y ait pas de classification uniforme ou permanente, Nord et Sud sont synonymes grosso modo de «riche» et de «pauvre», de «pays développés» et de «pays en voie de développement» (cité par Capdepuy, 2007). La division du monde en deux grands blocs, conformément à la Convention et au Protocole de Kyoto, a créé de fait une bipolarisation du traitement du problème du changement climatique. Lors de la Conférence des Parties, le bloc du Nord, tenu de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, affronte le bloc du Sud qui, refusant de prendre des engagements en ce sens et considérant que les pays développés sont les responsables du changement climatique, demande au Nord de diminuer davantage les EGES, et ainsi d’effectuer les réparations. Bien qu’il y ait des divergences au sein de chaque bloc, c’est la bipolarisation qui prédomine au niveau global (Tsayem, 2009b).

Pour aider les pays développés à atteindre les objectifs, le Protocole de Kyoto a prévu trois mécanismes dits de flexibilité (fig. 1):

Ces deux mécanismes favorisent les échanges et la coopération entre les pays développés. Ainsi, si l’Allemagne a dépassé son quota, elle peut acheter des crédits au Japon si celui-ci n’a pas lui-même atteint son quota d’émissions. L’Allemagne peut aussi financer un projet MOC en Ukraine et obtenir en retour une quantité de gaz à effet de serre qui pourra être déduite des émissions de l’Allemagne.

C’est le seul mécanisme de flexibilité qui implique des relations entre les pays en développement et les pays développés (fig. 1). Du fait de cette particularité, le MDP est considéré comme un nouvel instrument de coopération Nord-Sud (Tsayem, 2009a).

Le terme flexibilité fait référence surtout au faible coût et à la facilité qu’il y a, a priori, pour un pays développé de réduire les EGES dans un pays en développement. Le MDP a entériné l’idée que si un pays développé réduit une quantité donnée de gaz à effet de serre dans un pays en développement, les contraintes et les coûts seraient inférieurs à ceux nécessaires pour le réaliser sur son territoire.

Un mécanisme de délocalisation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre

L’article 12 du Protocole de Kyoto spécifie en quoi le MDP est utile tant aux pays développés qu’aux pays en développement. Il précise que «l’objet du MDP est [d’aider les pays développés] à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction de leurs émissions». Ainsi, le mécanisme leur est avantageux car il leur permet de réduire les EGES dans un pays en développement, à moindre coût. Un pays développé (ou une entreprise de ce pays) qui investit dans un tel projet peut obtenir des crédits carbone (URCE) représentant les quantités de gaz non émises dans l’atmosphère. Ces URCE peuvent être commercialisées ou comptabilisées dans ses engagements de réduction au titre du Protocole de Kyoto.

L’article 12 indique que l’objet du MDP est d’aider les pays en développement, «à parvenir à un développement durable ainsi qu’à contribuer à l’objectif ultime» de la Convention climat. Il ajoute que les pays en développement «bénéficient d’activités exécutées dans le cadre de projets MDP, qui se traduisent par des réductions d’émissions certifiées». Cette formulation est peu précise par rapport à l’objet du MDP tel qu’il est spécifié pour les pays développés.

Les modalités de mise en œuvre du MDP ont été progressivement discutées et définies lors des conférences des Parties. En 2001, les types d’activités concernées et les textes d’application ont été adoptés (accords de Marrakech) et les procédures pratiques (montage des projets, approbation par les autorités nationales, mise en œuvre, vérification, certification, etc.) ont été explicitées [8] (Tsayem, 2009a).

Seuls les États ayant ratifié le Protocole de Kyoto peuvent participer au MDP. Ils doivent alors créer une structure appelée Autorité nationale désignée (AND), chargée de la mise en œuvre du MDP. L’AND fixe les règles et la procédure d’approbation des projets qui lui sont soumis. La participation de chaque État est volontaire et peut se faire par le biais des entreprises de droit public ou de droit privé, ou par des collectivités locales qui doivent au préalable obtenir un accord de l’AND. La lettre d’approbation doit attester que le projet contribuera au développement durable du pays. Cette dimension est laissée à la seule appréciation des autorités des pays en développement hôtes du projet, alors que les autres critères (calcul des émissions à réduire, respect des méthodes approuvées) sont examinés par des vérificateurs indépendants agréés. Le MDP fonctionne sous la supervision d’un Conseil exécutif (CE-MDP) chargé de la gestion et du contrôle du processus conduisant à l’acceptation des projets et à la délivrance des URCE. Ce Conseil veille au respect des accords internationaux. Il peut rejeter un projet ou demander des modifications s’il y a des défaillances d’ordre institutionnel (non respect de la procédure, absence d’approbation par une AND) ou d’ordre méthodologique, pouvant remettre en cause la réalité ou la véracité de la quantité envisagée des émissions de gaz à effet de serre à réduire. Il accrédite les Entités opérationnelles désignées (EOD) qui vont vérifier et valider les aspects méthodologiques des projets. Enfin, il délivre des URCE et veille à leur inscription dans les registres carbone des États concernés.

Le Mécanisme s’apparente non seulement à la délocalisation de la réduction des EGES dans les pays en développement (en plus de la réduction à effectuer dans les pays développés), mais aussi à la commercialisation des gaz à effet de serre (marché carbone). Le lieu où s’effectue la réduction des EGES ne semble pas primordial si l’on s’en tient à la logique qui sous-tend la création du MDP et qui présente le climat dans sa globalité. Il est financièrement plus intéressant pour les pays développés de délocaliser le processus, quitte à compenser avec le transfert d’une technologie «propre», c’est-à-dire moins émettrice de gaz à effet de serre que celles présumées «sales» des pays en développement. Mais ce transfert n’est pas systématique et paraît faible (Dechezleprêtre et al., 2008 et 2009; Cox, 2010; UNFCCC, 2010 ), comme le développement durable attendu du MDP (Kenny, 2009; Karakosta et al., 2009).

2. Principe de la délocalisation et de la comptabilisation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le Mécanisme pour une développement propre

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Dans la figure 2, on suppose qu’un pays développé est tenu d’émettre un maximum de 1 000 tonnes de CO2 durant une année donnée. Or ce pays émet 200  tonnes de plus, soit au total 1 200 tonnes. En coopérant avec un pays en développement, censé émettre 600 tonnes de CO2, le pays développé va financer des projets MDP qui vont entraîner une réduction de 200 tonnes de CO2 dans le pays en développement. Sans le MDP, il y aurait, pour les deux pays, une émission de 1800 tonnes de CO2 (1  200 pour le pays développé et 600 pour le pays en développement). Avec le MDP, il y aurait, pour les deux pays, une émission de 1 600 tonnes de CO2 (1 200 pour le pays développé et 400 pour le pays en développement). Alors que le MDP permet aux pays en développement de recevoir des technologies énergétiques «propres» en provenance des pays développés, il permet à ces derniers de recevoir des crédits carbone (URCE) issus des projets réalisés dans les pays en développement.

Tel qu’il a été conçu et fonctionne, le MDP n’est pas à proprement parler un mécanisme de compensation des émissions de gaz à effet de serre au sens classique de cette expression (Karsenty, 2012; Fragnière, 2009). La compensation concerne surtout des individus ou des entreprises qui n’ont pas d’obligations de réduction mais qui, par conscience écologique ou climatique, ou du fait de leur responsabilité sociale et environnementale, achètent des crédits carbone dans des marchés dits volontaires, ou financent des activités censées entraîner une réduction ou un évitement des émissions de gaz à effet de serre. Le MDP est un mécanisme de flexibilité donnant lieu à un marché carbone institutionnalisé entre les pays développés et les pays en développement.

Un déploiement préférentiel dans les pays émergents

Après un timide démarrage en 2003 expliqué par l’hésitation des pays de l’Union européenne du fait des coûts, des risques et de l’incertitude sur les prix des crédits carbone (Michaelowa, Jotzo, 2005), le nombre de projets enregistrés et acceptés par le Conseil exécutif a augmenté rapidement à partir de 2005 (entrée en vigueur du Protocole de Kyoto), consacrant l’essor du MDP, d’autant plus que des marchés carbone ont été créés dès 2005 (Gardette, Locatelli, 2007; Murphy et al., 2009).

La base de données MDP fait état de 2 845 projets acceptés par le Conseil exécutif au 21 février 2011. Ces projets représentent 439 814 000 tonnes équivalent CO2 évitées ou non émises par an dans les pays en développement, soit au total près de 2 milliards de tonnes équivalent CO2 à la fin de l’année 2012. Les projets concernent plusieurs domaines (tableau 1), avec une prédominance de projets dans les domaines des énergies renouvelables (64% des projets) et dans celui du traitement et de l’élimination des déchets (15% des projets). Bien que la majorité des projets porte sur les énergies renouvelables, ce ne sont pas ces projets qui produisent la plus grande quantité d’URCE, mais les projets portant sur les industries chimiques (Tsayem, 2011).

3. Répartition des projets acceptés et des URCE qu’ils ont engendrées dans les pays en développement

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La répartition des 2 845 projets acceptés montre que 42% sont en Chine, 22% en Inde, 7% au Brésil (fig. 3). Les principaux bénéficiaires du MDP semblent être les pays émergents, alors que leurs émissions de gaz à effet de serre augmentent sans cesse; la Chine est devenue, depuis 2007, le premier pays émetteur de CO2 dans le monde, devant les États-unis (Zhang, 2010a). La Chine, l’Inde, le Brésil, le Mexique, la Malaisie, l’Indonésie et la Corée du Sud disposent à eux seuls de 82% de l’ensemble des projets acceptés. Les projets acceptés sont localisés essentiellement en Asie et en Amérique du Sud, l’Afrique en abritant à peine 2% (fig. 4a ou 4b). Les pays les moins émetteurs de gaz à effet de serre, essentiellement les pays de l’Afrique subsaharienne, accueillent très peu de projets, alors que l’on pourrait s’attendre à ce que ce mécanisme leur soit préférentiellement profitable, puisqu’il a été conçu initialement pour les pays en développement souffrant des effets du changement climatique. Grâce à leur forte croissance économique et à leurs vastes marchés de consommation, les pays émergents canalisent l’essentiel des investissements MDP. La pauvreté ou le sous-développement apparaissent comme des facteurs défavorables à la mise en œuvre des projets. Cette observation vaut aussi à l’intérieur des pays émergents, puisque les projets dans ces pays sont situés en majorité dans des régions riches ou développées. Le cas du Brésil illustre en particulier ce constat. Le nord du pays, moins riche et moins développé que le sud, n’accueille presque aucun projet. Même en Afrique, les quelques pays concernés sont les moins pauvres: Afrique du Sud, Maroc, Égypte, Tunisie, Nigeria (fig. 4a ou fig. 4b).

4a. Localisation des projets MDP dans les pays en développement

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Plus de la moitié des URCE délivrées (55%) concerne les projets implantés en Chine, alors que l’Inde, la Corée du Sud et le Brésil ont respectivement obtenu 16%, 12% et 9% des URCE (fig. 3). Grâce aux projets MDP, les pays émergents produisent des crédits carbone que les pays développés (ou les entreprises de ces pays) peuvent acquérir soit pour les commercialiser dans les marchés internationaux, soit pour les faire valoir au titre de leurs engagements de réduction dans le cadre du Protocole de Kyoto. Le MDP est devenu un important pourvoyeur de crédits pour les marchés carbone (Murphy et al., 2009; Gardette, Locatelli, 2007).

4b. Répartition des projets MDP auxquels participent les pays développés et les pays en développement

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Le Royaume-Uni est le premier partenaire ou premier bailleur impliqué dans les projets MDP acceptés (tableau 2 et fig. 4b). Ce sont essentiellement les pays d’Europe de l’Ouest (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, France, Espagne), d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Finlande, Norvège), ainsi que le Japon et le Canada, qui participent au dispositif. Bien que ce mécanisme autorise les pays développés à utiliser les URCE pour remplir une partie de leurs engagements de réduction au titre du Protocole de Kyoto, beaucoup de pays développés, comme la France [9] ou le Canada [10], n’utilisent pas directement les URCE à cette fin, préférant donner l’accord aux entreprises nationales, de droit public ou de droit privé, pour qu’elles investissent dans les projets MDP et ainsi engranger des URCE qu’elles pourront commercialiser ou faire valoir dans le cadre de leurs engagements au titre de la réduction des EGES ou au titre de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE).

Certains pays développés, comme la Suisse, les Pays-Bas et l’Allemagne [11], utilisent les URCE au titre de leurs engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto. Dans cette optique, des URCE peuvent être prises en compte dans le système européen de transactions sur les émissions de gaz à effet de serre [12] créé en 2005 (Klepper, 2011; Ellerman et al., 2010; Godard, Ponssard, 2011). Le plan national d’allocation des quotas aux entreprises françaises leur donne la possibilité d’utiliser les URCE à hauteur maximale de 13,5% [13]. Les pays développés qui participent de manière significative au MDP (tableau 2 et fig. 4b) ont des engagements notables de réduction de leurs EGES. Mais des pays comme le Luxembourg, le Danemark, l’Autriche ou la Belgique, ayant des engagements assez élevés, participent faiblement au MDP.

Exemples cartographiés de pays développés arrimés aux pays en développement par le MDP

Bien que la base de données du Conseil exécutif soit très riche, elle ne permet pas de connaître directement les pays associés entre eux. La réponse est pourtant indispensable pour mettre en évidence la coopération Nord-Sud induite par ce mécanisme. Ainsi, le terme «arrimer» désigne le fait que des pays en développement, non tenus de réduire leurs EGES, deviennent des territoires dans lesquels cette réduction se fait avec l’aide des pays développés qui sont, eux, tenus de tenir des engagements en ce sens. Des liens s’établissent alors entre des pays en développement, qui sont hôtes des projets MDP approuvés par un pays développé, lequel contribue financièrement et technologiquement à la réalisation de ces projets, afin d’obtenir une contrepartie sous forme d’URCE. Pour illustrer cette dimension Nord-Sud du MDP, nous avons effectué le 21 février 2011 des requêtes dans la base des données du Conseil exécutif et nous avons ensuite trié les données et procédé à leur représentation cartographique. Quatre pays représentatifs de la participation des pays développés au MDP ont été choisis (tableau 2): le Royaume-Uni (avec le taux le plus élevé: 28,5% de la totalité des projets acceptés), les Pays-Bas et la France (avec des taux moyens: entre 2% et 11%), et la Belgique (avec un faible taux: inférieur à 1%). Pour chacun de ces pays, le traitement des données et leur représentation cartographique ont porté sur le nombre de projets acceptés et sur la quantité d’URCE associée à ces projets. Des traitements similaires ont été effectués pour les projets ayant déjà donné lieu à la délivrance d’URCE [14]. Une légende et une échelle communes ont été adoptées pour faciliter la comparaison des cartes pour les quatre exemples traités. Compte tenu de l’étendue des valeurs (nombre de projets variant de 1 à 425) à représenter cartographiquement sous forme de trait, une échelle simplifiée a été adoptée pour constituer un maximum de cinq classes. En dépouillant les données, nous avons constaté que plusieurs pays développés peuvent participer à un même projet dans un pays en développement. Dans ce cas, la participation de tous ces pays développés a été comptabilisée et la quantité d’URCE a été divisée et attribuée équitablement à chacun. Par exemple, si la France, le Canada et la Suisse participent à un même projet MDP en Chine et que ce projet engendre 60 000 URCE, en considérant que la participation de ces trois pays est à parts égales, nous avons attribué à chacun d’eux 20 000 tonnes équivalent CO2.

5a, 5b. Réseau associant le Royaume-Uni et les pays en développement pour des projets MDP acceptés ou des URCE délivrées

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Les quatre exemples traités (tableau 3, tableau 4, tableau 5, tableau 6; fig. 5a à 8b) confirment la prédominance des pays émergents — en particulier de la Chine, premier pays hôte des projets — quel que soit le pays développé pris en compte. La Chine héberge 46% des projets auxquels participe le Royaume-Uni (tableau 3; fig. 4), suivie par l’Inde (14%), le Mexique (10%) et le Brésil (9%). Les projets du Royaume-Uni en Chine représentent 69% des URCE prévues pour la totalité des projets auxquels il participe dans les pays en développement. Outre la Chine, les pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud, ainsi que ceux d’Asie du Sud-Est sont les principaux partenaires des pays développés, ce qui se traduit, sur le plan cartographique, par une sorte de V renversé, le sommet étant le pays développé et les bases étant l’Amérique centrale, l’Amérique du Sud et l’Asie du Sud-Est (fig. 5, 6a, 7a et 8a). Cette configuration graphique illustre aussi la marginalisation de l’Afrique, qui apparaît davantage lorsque l’on prend en compte les projets pour lesquels des URCE ont déjà été délivrées (fig. 5b, 6b, 7b et 8b). L’Afrique du Sud est le premier partenaire africain pour les quatre exemples choisis. La Belgique n’a aucun projet MDP en Afrique, alors que la France est présente dans six pays, les Pays-Bas dans cinq, le Royaume-Uni dans quatre (tableau 3, tableau 4, tableau 5, tableau 6; fig. 5a à 8b).

Géographie et géopolitique du Mécanisme pour un développement propre

Quelle interprétation géographique ou géopolitique peut-on faire des cartes de répartition des projets MDP dans les pays en développement? Quelles sont les lectures possibles des relations Nord-Sud ainsi mises en évidence? Il est frappant de constater à quel point les anciens empires coloniaux sont occultés dans les illustrations cartographiques (fig. 5a à 8a). On aurait pu imaginer que la France soit davantage présente dans ses anciennes colonies, en particulier en Afrique. On aurait pu s’attendre au même constat s’agissant du Royaume-Uni, de la Belgique et des Pays-Bas. Les relations que certains pays développés avaient tissées avec leurs colonies n’ont pas été complètement rompues après l’accession à l’indépendance. Si ce type de relations subsiste dans quelques secteurs d’activités, par exemple pour la gestion des infrastructures portuaires en Afrique francophone, son ampleur s’est amoindrie, et le MDP semble se déployer sans laisser des traces correspondant aux réseaux hérités de la françafrique. La géographie du MDP s’inscrit dans les tendances actuelles des relations internationales, caractérisées par le multilatéralisme et surtout par la montée en puissance des pays émergents (Kateb, 2011; Quantin, 2011). Il convient néanmoins de nuancer la dimension politique de la répartition de ces projets, car leur élaboration et leur mise en œuvre relèvent davantage de l’initiative des entreprises et des groupes industriels [15]. Les États n’ont pas de raison de refuser (sauf en cas de non-respect des procédures et de la réglementation) puisque les projets MDP vont générer des URCE. Tel qu’il fonctionne en associant les pays en développement aux pays développés, le MDP peut être analysé au regard du modèle théorique de relation hégémonie-périphérie que Patrick Quantin (2011) utilise pour analyser les relations Nord-Sud.

6a, 6b. Réseau associant les Pays-Bas et les pays en développement pour des projets MDP acceptés ou des URCE délivrées

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La répartition des projets dans les pays en développement reflète, dans une certaine mesure, les stratégies déployées par certains pays développés, comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas. Dès le démarrage du MDP, ces pays ont eu recours aux crédits carbone issus des projets acceptés. Ils s’intéressent donc en priorité aux pays en développement ayant un fort potentiel de crédits carbone aux premiers rangs desquels figurent la Chine, l’Inde, le Mexique et le Brésil.

Plusieurs études ont montré que l’avantage financier justifie le MDP et explique son succès en termes de nombre de projets implémentés grâce à l’apport financier des pays développés ou de leurs entreprises (Denis, 2006; Mansanet-Bataller et al., 2011; Castro, Michaelowa, 2010).

D’après Haifeng Wang et Jeremy Firestone (2010), le principal déterminant de la participation à ce dispositif est le total des EGES aussi bien pour le pays hôte que pour le pays investisseur. Les autres facteurs déterminants sont l’étendue des infrastructures (routes, rails, aéroports, approvisionnement en électricité, connexions téléphoniques et Internet). A.G. Winkelman et M.R. Moore (2011) associent le capital humain pour expliquer l’importance de la participation d’un pays en développement et le potentiel d’URCE mis en œuvre dans ce pays. Leurs travaux suggèrent, en outre, que les pays qui disposent de marchés en croissance, notamment dans le secteur de l’électricité, sont davantage susceptibles d’être hôtes de projets MDP, alors que les pays à économie de forte intensité carbone ont un fort potentiel de crédits carbone résultant d’éventuels projets MDP.

7a, 7b. Réseau associant la France et les pays en développement pour des projets MDP acceptés ou des URCE délivrées

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Une étude portant sur les déterminants géographiques du déploiement du MDP suggère que les flux de ses crédits dans un pays en développement ont un effet positif en termes de diffusion du dispositif dans les pays voisins (Huang, Barker, 2009). D’après cette étude, les pays en développement proches des hautes latitudes et sur des altitudes élevées ont tendance à initier un grand nombre de projets MDP, tout comme les pays à économie d’exportation de services, alors que les pays à économie d’exportation de ressources naturelles ne sont pas nécessairement attractifs pour les projets.

Une évaluation de l’attractivité des pays en développement en tant que pays hôtes des projets MDP a été effectuée sur la base du retour d’investissement et de la facilité à faire des affaires dans un pays en développement (Georgiou et al., 2008), mais aussi sur la base de critères se rapportant au potentiel d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, aux capacités institutionnelles et au climat général des investissements (Jung, 2006). Sur la base de ces critères, Jung (2006) indique que les pays «phares» sont la Chine, l’Inde, le Brésil, l’Argentine, le Mexique, l’Afrique du Sud, l’Indonésie et la Thaïlande. Il établit une carte de l’attractivité des pays en développement pour les projets MDP. Cette carte distingue quatre catégories de pays:

Les pays d’Afrique figurent surtout dans la catégorie des pays «peu attractifs», ce que confirment les données dépouillées et traitées pour cet article. La très faible quantité de projets en Afrique est expliquée par plusieurs facteurs internes (Desanker, 2005): manque d’expertise et de capacités techniques et institutionnelles nationales, difficultés à monter les projets et les partenariats avec les entreprises et les firmes industrielles des pays développés, etc.

8a, 8b. Réseau associant la Belgique et les pays en développement pour des projets MDP acceptés ou des URCE délivrées

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D’après Axel Michaelowa et Frank Jotzo (2005), pour les pays en développement, les coûts de transaction (coûts de mise en œuvre et de fonctionnement) et les rigidités institutionnelles sont des facteurs pouvant réduire l’attractivité pour l’accueil des projets MDP.

La Chine a élaboré et mis en œuvre plusieurs stratégies (renforcement des capacités, coopérations bilatérales et multilatérales, réduction des coûts des projets, partenariats, procédures d’élaboration et d’approbation des projets, etc.) qui expliquent son hégémonie dans les projets MDP (Han, Han, 2011; Ye et al., 2009; Zhang, 2004, 2006 et 2010b). Fei Teng et Xiliang Zhang (2010) insistent notamment sur le cadre institutionnel associé aux stratégies d’implémentation, tant au niveau central qu’au niveau provincial. Wang et Chen (2010) montrent que le MDP est un indispensable levier et un choix de stratégie institutionnelle viable pour la promotion du déploiement des énergies renouvelables en Chine.

Pour susciter les projets MDP et accroître leur nombre, l’Inde a mis en place une gouvernance énergétique qui a entraîné une dissémination nationale des projets (Newell et al., 2011). Une approche similaire a été adoptée au Brésil (Hultman et al., 2010; Cole, Liverman, 2011).

Concentrant la majorité des projets MDP, les pays émergents ont plaidé et obtenu du Conseil exécutif la possibilité de développer des projets unilatéraux, c’est-à-dire sans l’apport et l’approbation préalables des pays développés. Ce type de projets est en cours d’implémentation surtout en Chine, en Inde et au Brésil (Maraseni, Xinquan, 2011; Zhang, 2010b).

Conclusion

Mis en œuvre en tant que mécanisme de flexibilité pour faciliter l’application du Protocole de Kyoto en impliquant les pays en développement dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Mécanisme pour un développement propre est devenu en quelques années un important outil de coopération Nord-Sud comme l’illustrent les exemples présentés dans cet article. Les données traitées et cartographiées montrent que le nombre de projets acceptés, et les crédits carbone associés sont inégalement répartis dans les pays en développement; les pays émergents étant les principaux hôtes des projets. L’augmentation rapide du nombre de projets associant les pays en développement aux pays développés montre que ces derniers ont saisi les avantages de ce mécanisme et que des pays en développement l’utilisent en vue de recevoir des investissements et des technologies «propres». Le succès du MDP en termes de nombre de projets et de crédits carbones, en particulier entre 2005 et 2011, a été accompagné de nombreuses critiques, les plus fréquentes se rapportant à la difficulté de vérifier l’efficacité des réductions des émissions et de répondre aux priorités des pays en développement, notamment en termes de développement durable (Gaast et al., 2009; Karakosta et al, 2009). Grâce à ce mécanisme, la moitié des 5% de réduction prescrite aux pays développés par le Protocole de Kyoto, pour la période 2008-2012, est possible, non pas dans les pays développés, mais dans les pays en développement (Tsayem, 2011).

Après une phase de croisière, le MDP semble avoir amorcé depuis 2011 une phase de ralentissement caractérisée par la faiblesse du nombre de nouveaux projets déposés mensuellement auprès du Conseil exécutif. Si cet essoufflement fait suite aux nombreuses critiques et controverses, il s’inscrit plus globalement dans le contexte géopolitique des négociations internationales pour le prolongement du Protocole de Kyoto ou pour l’élaboration d’un nouveau traité international appelé à remplacer ce Protocole, dont la première phase d’application devait s’achever fin 2012. L’essoufflement du MDP est aussi à lier à la volatilité des prix dans les marchés carbone, qui enregistrent une forte baisse depuis plusieurs mois [16]. La conférence de Copenhague (décembre 2009), qui était censée déboucher sur un nouveau traité après 2012, n’a pas produit ce résultat. Il en est de même pour la conférence de Cancun (décembre 2010). Les dernières négociations internationales, à Johannesburg en décembre 2011 et à Doha en décembre 2012, ont entériné le principe d’une deuxième période d’application du Protocole de Kyoto, et ont lancé un processus (plate-forme de Durban) pour un nouveau traité international censé entrer en application en 2020, après une période transitoire qui a commencé en 2013. Cette perspective n’est pas unanimement partagée, puisque le Canada, le Japon et la Russie ont annoncé qu’ils ne participeraient pas à cette deuxième période d’application du Protocole de Kyoto, rejoignant ainsi les États-Unis. D’autres pays, comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et la Suisse ont aussi exprimé leurs réticences à s’engager pour une deuxième période (Dahan et al., 2012).

En réaction aux critiques dont le MDP est l’objet (réduction non avérée, fraudes, absence de transparence, etc.), l’Union européenne envisage de restreindre le recours au MDP à partir de 2013, en soutenant les projets uniquement dans les pays les moins avancés [17] (Carbon Finance, 2011). Une réforme profonde du MDP est envisagée par ses instances dirigeantes pour le revigorer.

Quelles que soient les perspectives (recul ou hausse du nombre de projets), plusieurs milliers de projets ont été acceptés et sont en cours d’implémentation. L’évaluation des effets induits par ces projets permettra de mesurer et d’analyser leur impact réel en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc d’atténuation du changement climatique.

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Dans la suite de l’article, par souci de simplification, l’expression «convention climat» est utilisée en remplacement de «convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques».
La revue Energy Policy publie régulièrement des articles sur le MDP (consulté le 03/07/2012).
Les travaux ayant permis de préparer cet article ont bénéficié du soutien financier du CNRS en 2010 (programme interdisciplinaire de recherche en science de l’information et de la communication et programme énergie, volet socio-économie).
Voir http://cdm.unfccc.int/Statistics/index.html
Ce principe est aussi connu sous les expressions «vous d’abord» (c’est aux pays développés qu’incombe d’abord la nécessité de réduire les EGES), ou «allez-y, mais pas nous», en d’autres termes, le principe de «l’innocence» des pays en développement (Stoft, 2011)
D’après ces traités internationaux, les pays de l’Annexe I sont l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, le Belarus, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Monaco, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède, la Suisse, la Turquie, l’Ukraine, l’Union européenne. Le Canada a annoncé qu’il ne participerait pas à une prochaine phase d’application du Protocole de Kyoto, censée commencer à partir de 2013, mais cela ne signifie pas que le Canada n’est plus un pays de l’Annexe I de la convention climat puisqu’il n’a pas remis en cause la ratification de cette convention.
Une URCE, tout comme une URE ou un MUA, correspond à une tonne équivalant CO2.
Voir http://cdm.unfccc.int/Projects/diagram.html
Information obtenue lors d’un entretien avec le responsable de l’Autorité nationale désignée (AND) de la France, le 19 mai 2011 à Paris, au ministère en charge du Développement durable.
Information obtenue lors des entretiens en juillet 2010 au Canada, avec la responsable de l’AND (Bureau Canadien du MDP et de l’Application Conjointe) et avec les représentants du Canada aux négociations internationales sur le changement climatique (Environnement Canada).
Information obtenue lors d’un entretien avec une responsable de l’ONG CDM Watch (Observatoire du MDP) le 6 juillet 2011 à Bruxelles.
Ce système, sorte de marché carbone entre les pays membres de l’Union européenne, est plus connu sous son acronyme anglais EU ETS (European Union Emissions Trading Scheme).
Information obtenue lors d’un entretien avec le responsable de l’AND de la France, le 19 mai 2011 à Paris.
Seules les cartes sont insérées dans l’article, les tableaux correspondant ayant été exclus pour ne pas alourdir le texte.
D’après les entretiens que nous avons eus avec les responsables de l’AND de la France et du Canada.
La revue Carbon Finance rend mensuellement compte de l’évolution des prix du carbone (consulté le 04/07/2012). Les prix de la tonne de carbone sont actuellement à leur niveau historique le plus bas (environ 4 euros la tonne en avril 2013 dans le marché européen).
Information obtenue lors d’un entretien avec une responsable de l’ONG CDM Watch (Observatoire du MDP) le 6 juillet 2011 à Bruxelles.